Comment la TPD impacte directement les produits de vapotage ?

Voilà déjà bien des années que les produits de tabac sont soumis à une certaine réglementation en Europe. En effet, le premier acte juridique remonte à 1989 et concernait alors l’instauration d’une réglementation européenne sur les produits de tabac, et plus particulièrement sur leur étiquetage. Quel rapport avec la TPD ? En réalité, un lien très étroit ! Ces 3 lettres ne vous parlent peut-être pas mais elles signifient « Tobbaco Products Directive ». Dans la version française, cela donne : Directive sur les Produits du Tabac… Et plus précisément une directive européenne. Vous ne savez pas ce qu’est une directive ni ce qu’est la TPD ? Vous êtes au bon endroit. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

Qu’est-ce que la TPD ?

TPD… Derrière ces 3 petites lettres se cache une directive européenne… Et plus particulièrement celle qui concerne les produits du tabac ! Mais avant de comprendre ce qui se cache derrière cette appellation, il peut être intéressant de rappeler ce qu’est une directive européenne.

La Directive Européenne : un acte juridique important

Une directive est un instrument juridique dont dispose l’Union européenne. Les États membres sont ainsi tous concernés par cette dernière et doivent tout mettre en œuvre pour y répondre. En effet, lorsqu’une directive est adoptée, chaque État membre doit transposer cette dernière dans son droit national. Qu’est-ce que cela signifie ? Que chaque pays doit adapter ses textes ou en rédiger de nouveau afin d’atteindre l’objectif initial fixé par la directive… Attention, si l’un des États membres ne joue pas le jeu, il fait alors l’objet d’une procédure de manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et se confronte ainsi à de lourdes sanctions.

La TPD : une réglementation stricte des produits de tabac

Place au cœur du sujet et plus particulièrement à la directive qui nous intéresse… À savoir la TPD ! Le nom exact de cet outil juridique est “Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil”. Cet acte législatif a été élaboré par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne en 2014…. En réalité, la directive est entrée en vigueur en France le 21 mai 2016.

À quoi sert-elle ? À imposer une réglementation concernant les produits de tabac et les produits dits « connexes » comme les e-liquides ou la cigarette électronique. La TPD encadre ainsi la fabrication, la présentation et, bien évidemment, la vente de tous ces produits. Ainsi, chaque pays membre doit transposer le cadre réglementaire de cette directive à sa propre législation, et plus particulièrement à son code de santé !

La TPD et les produits de vapotage

Comme évoqué précédemment, cette directive européenne ne concerne pas uniquement les produits de tabac… Les produits liés à l’univers de la cigarette électronique sont, eux aussi, impactés. Les fabricants doivent ainsi se plier à la réglementation afin de commercialiser leurs produits. En effet, dans cette directive, un chapitre est directement consacré aux produits de vapotage. De nombreux articles précisent ainsi des points importants à respecter.

On apprend ainsi que la présence d’un dispositif de sécurité est obligatoire sur l’e-cigarette ou que le clearomiseur doit respecter une certaine contenance… Voici les principaux points à retenir concernant le vapotage et les différentes réglementations qui sont entrées en vigueur :

  • Des normes de sécurité et de qualité ont été mises en place pour tous les produits, à savoir la cigarette électronique et les e-liquides.
  • Les fabricants ont l’obligation de lister tous les ingrédients contenus dans les produits ainsi que les émissions qui résultent de leur utilisation.
  • Les fabricants ont l’obligation d’informer les États membres de la mise sur le marché européen d’un nouveau produit.
  • Il est également obligatoire de faire apparaître certaines mentions obligatoires sur les flacons de e-liquides pour avertir les consommateurs des risques qui peuvent être liés à la consommation de produits à base de nicotine.
  • Il est interdit de faire de la publicité pour les cigarettes électroniques et les produits liés aux cigarettes électroniques comme les e-liquides.
  • Les emballages doivent répondre à certaines règles de sécurité afin de protéger au mieux les enfants.
  • Les réservoirs des cigarettes électroniques (clearomiseur ou recharge intégrée) ont une limitation de capacité de 2 ml.
  • Les flacons de e-liquide en vente contenant de la nicotine ne peuvent pas faire plus de 10 ml.
  • Le taux de nicotine maximum que peut contenir un e-liquide est de 20 mg/ml.
  • Les mentions obligatoires doivent être traduites dans la langue du pays où est commercialisé le produit et doivent être affichées sur le flacon de e-liquide.
  • Il est interdit de vendre des cigarettes électroniques aux mineurs.

TPD : une révision de la directive à venir…

La Commission européenne ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. 5 ans après son entrée en vigueur, de nouvelles actions devraient bientôt voir le jour. En effet, ces mesures ont pour but de réduire la consommation de tabac et d’atteindre un objectif bien précis… Celui de créer une génération sans tabac en Europe.

La nouvelle révision devrait directement concerner les produits en rapport avec la cigarette électronique. En effet, selon la publication du rapport final du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER), la cigarette électronique influence les jeunes. Les arômes sont dans le collimateur des experts. Pourquoi ? Car ces derniers sont perçus comme attrayant par la jeune population qui ne discerne pas les risques du vapotage… Cependant, il ne faut pas oublier que les e-cigarettes sont de précieuses aides au sevrage tabagique.

Comme vous l’aurez compris, les prochains mois apporteront certainement davantage d’éclairage concernant une potentielle révision de la TPD… Pour l’heure, les différentes actions concernant la directive européenne concernent principalement l’obligation de faire apparaître des mentions obligatoires pour informer les consommateurs des dangers liés au vapotage ainsi que les contenances et taux à respecter pour les flacons de e-liquide… Seul l’avenir nous informera des potentielles modifications portant sur la Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil.

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